- 05 Avril 2023
1er Prix du Meilleur Article OHADA 2019 ( PMA-OHADA-19-01 ) : La médiation ou le blivet du droit OHADA
Doctorant en droit, en cotutelle de thèse à l’université de Genève et à l’université de Toulon
Résumé
Le nouveau droit de la médiation de l’OHADA, incarné par l’Acte uniforme relatif à la méditation (AUM), ne manque pas de vertu. Ses nombreuses qualités, vivement saluées par la doctrine, ramènent, dans l’ensemble, à une ouverture et un pragmatisme affirmés. Pourtant, l’analyse de l’AUM révèle aussi certaines tendances à l’exclusion et à l’indétermination, diamétralement opposées donc aux qualités sus-évoquées et faisant mauvais ménage avec la recherche d’efficacité affichée par le législateur de l’OHADA. C’est tout le paradoxe de la nouvelle législation, qui ne laisse pas d’évoquer à l’amateur d’art l’image du blivet. A l’instar de cet objet impossible, la médiation « ohadienne » crée une illusion d’optique chez le spectateur : elle le charme par ses atouts, mais finit par dévoiler à l’œil attentif sa dimension illogique, ses apories. Cette ambivalence se manifeste essentiellement à propos de deux aspects importants : d’une part, la notion même de médiation et d’autre part, l’accord de médiation. Il appartient à l’OHADA, notamment par l’entremise de son instance juridictionnelle, de corriger les imperfections de sa nouvelle œuvre afin de lui rendre son intégrité et lui garantir un plein épanouissement.
Mots-clés
OHADA – médiation.