1er Prix du Meilleur Article OHADA 2018 ( PMA-OHADA-18-01 )

Komlanvi AGBAM
Hodabalo Mouzou Bidjaréou

1er Prix du Meilleur Article OHADA 2018 ( PMA-OHADA-18-01 )

L'Éthique dans l’arbitrage OHADA : Etude à la lumière du nouvel Acte Uniforme relatif au droit de l’Arbitrage et du nouveau Règlement d’Arbitrage de la CCJA

Par

Komlanvi AGBAM, Master 2 droit des affaires internationales, Université de Dijon Hodabalo

Bidjaréou MOUZOU, Master 2 Justice et droit du procès, Université de Kara

Résumé

L’arbitrage, véritable justice privée a longtemps été considéré comme un no man’s land éthique, favorisant l’accroissement et la multiplication des dérives dont se rendent coupables les divers acteurs intervenant dans la procédure arbitrale. Face à cela on assiste depuis quelques années à un retour en force de la morale au premier plan des préoccupations de l’époque sous la forme de l’éthique tendant à réparer et à prévenir un tant soit peu la crise de la régulation juridique, dixit Bruno OPPETIT, des dérives constatées en matière arbitrale. C’est alors qu’il paraît judicieux de mener une réflexion sur l’éthique dans l’arbitrage OHADA à l’heure actuelle où s’est opérée une mise à jour des textes régissant le droit de l’arbitrage dans l’espace OHADA.

Mots-clés

OHADA – éthique – arbitrage –  justice.