1er Prix du Meilleur Article OHADA 2022 ( PME-OHADA-22-01 )

Cyrille

1er Prix du Meilleur Article OHADA 2022 ( PME-OHADA-22-01 ) : Le formalisme en droit OHADA de la médiation : Entre retrait et mesure

Par Cyrille Sèmako LIGAN TOBOSSI et Thierry Donald Abinibola

Résumé

S’il est manifestement constant que la médiation en droit OHADA est un mode flexible et attractif de règlement amiable des différends, il est bien légitime de s’interroger sur la place que le législateur communautaire y accorde au formalisme. L’analyse de l’Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) révèle, contrairement aux préjugés procéduraux, un formalisme ambivalent en matière de médiation OHADA. Tout d’abord, il s’agit d’un formalisme effacé par un consensualisme dans l’initiative de la mise en œuvre du processus puisqu’il est expressément prévu que la convention de médiation peut être « écrite ou non ». Nonobstant cette disposition, et en cas d’absence de convention de médiation, l’effacement du formalisme se voit atténuer par l’exigence d’une invitation écrite aux fins de médiation. Ensuite, dans la conduite du processus, la volonté des parties reprend le dessus sur les exigences formelles. Cependant, à défaut d’expression de la volonté des parties ou en cas de désaccord, les rédacteurs de l’AUM font de nouveau appel au formalisme. Ce dernier concerne également le médiateur qui dans le respect des règles de l’art, est soumis à des obligations notamment celle de révélation, de confirmation et de confidentialité. Enfin, à l’issue du processus et aux fins d’exécution de l’accord de médiation, les rédacteurs de l’AUM consacrent un hiératisme formaliste à la charge des acteurs (parties et médiateur) et aux tiers (juge homologateur).  

Mots-clés

formalisme – médiation – volonté – processus – médiateur – consensualisme – écrit – différend – résolution.