Communiqué intégral du PME OHADA 2022

  • 02 Mars 2023

Communiqué intégral du PME OHADA 2022 : L’ERSUMA a abrité la cérémonie de remise de Prix

Le vendredi 17 février 2023, l’École régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) de l’OHADA a abrité la cérémonie de remise de Prix aux lauréats de la cinquième édition (édition 2022) de la compétition internationale “Prix du meilleur écrit OHADA” organisée par la Société internationale de droit (SID) et ses partenaires.

Allocutions​

Le mot introductif a été prononcé par Monsieur Jaïrus Agossadou, représentant de la SID. L’orateur a fait un bref historique de la compétition prix du meilleur Écrit OHADA en présentant les objectifs de cette compétition et de l’institution qui l’a initiée. Il a enfin remercié le jury, le comité scientifique, les lauréats et les partenaires qui n’ont ménagé aucun effort pour la réussite de cette cinquième édition de ce Prix.

Ensuite, Madame Arlette BOCCOVI, représentante légale de SIRE OHADA et représentante désignée de l’IDEF, a au nom des partenaires félicité les lauréats. Elle a réitéré son soutien aux projets de la SID pour l’émulation des jeunes juristes.

Par ailleurs, Monsieur Issifou AGBAM, co-lauréat de la première édition de ce Prix a témoigné sur les conditions de la participation de son équipe à la première édition du concours et a ensuite félicité les lauréats du jour.

Enfin, Monsieur Édouard KITIO, Directeur de la recherche et de la documentation de l’ERSUMA, représentant du DG de l’ERSUMA a prononcé l’allocution d’ouverture. Après avoir présenté l’OHADA, il a félicité ces initiatives de promotion du droit OHADA dont le Prix du meilleur écrit OHADA. Il a par ailleurs exhorté les lauréats à faire preuve de persévérance.

Présentations des écrits

À la suite des allocutions, les lauréats ont respectivement présenté leurs écrits, les motivations de la rédaction de ces écrits et les grandes lignes à retenir de ces écrits.

Les six écrits primés étaient libellés : 

  1. Le formalisme en droit OHADA de la médiation : Entre retrait et mesure (Thierry Donald Abinibola TOBOSSI et Cyrille Sèmako LIGAN).
  2. Le pacte commissoire en droit OHADA : garantie efficace de recouvrement ou mirage ?  (Woyénitihoun Carine Pamela KOLEGBE).
  3. Le pacte commissoire, garantie efficace du créancier (Tchiri-Issar Romaric Jo BATANATA).
  4. La prééminence de la volonté des parties et la constitution du tribunal dans l’arbitrage institutionnel OHADA (Morayo Abass Wassy OLAGBADA et Celza Emeline Ariane DADAGLO).
  5. Commentaire de l’Arrêt N° 211/2021 du 25 novembre 2021 rendu par la 3ème chambre de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (Hermann SANKARA).
  6. Prééminence de la volonté des parties dans le choix du nombre des arbitres (Stylain Dini Leven GOMA).

À l’issue de ces présentations, les lauréats sont repartis avec plusieurs lots.

RÉCOMPENSES CATÉGORIE DU MEILLEUR ARTICLE

1ers Prix : Monsieur Thierry Donald Abinibola TOBOSSI et Monsieur Cyrille Sèmako LIGAN

2éme Prix : Madame Woyénitihoun Carine Pamela KOLEGBE

3éme Prix : Monsieur Tchiri-Issar Romaric Jo BATANATA

RÉCOMPENSES CATÉGORIE MEILLEUR COMMENTAIRE DE DÉCISION DE JUSTICE

1ers Prix : Monsieur Morayo Abass Wassy OLAGBADA et Madame Celza Emeline Ariane DADAGLO

2éme Prix : Monsieur Hermann SANKAR

3éme Prix : Monsieur Stylain Dini Leven GOMA

À l’issue de la cérémonie, Monsieur Qowiyou FASSASSI, Secrétaire général de la Société Internationale de droit (SID) a remercié les membres du comité scientifique, les membres du jury et les partenaires  ( ERSUMA, UNIDA, IDEF, CHAZAI WAMBA, LegiAfrica, SIRE OHADA, le Cabinet Bruzzo Dubucq, L’AFDD, la Fondation pour le Droit Africain, La SCP Toble & Associés – Cabinet d’Avocats, le Cabinet Nyemb,  le Cabinet MARTIAL AKAKPO & ASSOCIES, D2A SCPA, LE PENANT, LEGALIS ADVISORY, LE CADEV, LA SCP ELIE & PIERRE ) qui ont permis une organisation réussie de la compétition depuis l’étape préparatoire jusqu’à la cérémonie de remise de Prix.