Parution du numéro 71 de la Revue Lexbase Afrique-OHADA

La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, a le plaisir de vous annoncer la parution de son 71e numéro.

Sommaire de la Revue

  • Actualité
    • [Le point sur…] Le nouveau droit OHADA du recouvrement à l’épreuve de l’immunité d’exécution des personnes publiques (Par Cherlène NTSIBA, of Counsel Asafo & co.).
    • [A la Une] Entrée en vigueur de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (Par la rédaction Lexbase).
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  • Arbitrage
    • [Jurisprudence] Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l’article 27 de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA), CCJA, 1re ch. 13 July 2023, 171/2023, (Par Falilou DIOP)
  • Assurances
    • [Jurisprudence] Inapplicabilité des Actes uniformes à une cession d’actions d’une société d’assurances autorisée par un organe de la CIMA, CCJA, 27 avril 2023, 101/2023, (Par la rédaction Lexbase)
  • Contrats et obligations
    • [Jurisprudence] Le coup d’État militaire constitue-t-il un cas de forme majeure en droit OHADA ? CCJA, 2e ch., 29 June 2023, 141/2023, (Par Tidiane Baldé, Doctor of law)
  • Procédure
    • [Jurisprudence] Demande en interprétation du dispositif d’un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle, CCJA, Ass. Plén. 26 october 2023 174/2023 (Par Falilou DIOP)
  • Procédures collectives:
    • [Point de vue…] Libres propos sur le dessaisissement et les droits propres – Analyse du droit français et du droit OHADA, (Par Eric Dibas-Franck, Assistant à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville et Mon-Espoir Mfini, Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers).
    • [Le point sur…] Le régime de l’arrêt de l’exécution provisoire des ordonnances du juge-commissaire susceptibles d’un recours devant le tribunal saisi de la procédure collective (Par Cheickh Sadibou Coly)
  • Voies d’exécution
    • [Jurisprudence] Exécution provisoire: Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l’article 16 du Traité OHADA (CJA, 27 avril 2023, n° 100/2023; CCJA, 6 avril 2023, 072/2023 (Par Falilou DIOP)

Comité scientifique de la revue:

  • Teacher Isaac Yankhoba Ndiaye, President of the scientific committee, Professeur titulaire (Sénégal)
  • Teacher Patrice Badji, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
  • Teacher Cheikh Abdou Wahab Ndiaye, Agrégé de Droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
  • Teacher Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye, Agrégée de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
  • Teacher Papa Talla Fall, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
  • Teacher Mamoudou Niane, Agrégé de droit privé, UGB Saint-Louis (Sénégal)
  • Teacher Moussa Guèye, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
  • Teacher Aboudramane Ouattara, Agrégé de droit privé, Université Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’ivoire)
  • Teacher Daphtone Jospin Lekebe Omouali, Agrégé de droit privé, Université de Brazzaville (Congo)
  • Teacher Dieunedort Nzouabeth, Agrégé de droit privé, UCAD Dakar (Sénégal)
  • Teacher Boubacar Bâ, Agrégé de droit public, UCAD, Dakar (Sénégal)
  • Teacher Aziz Daba Kébé, Agrégé de droit public, UCAD Dakar (Sénégal)
  • Teacher Koffi Agbenoto, Agrégé de droit privé, Université de Lomé (Togo)
  • Teacher Jean-Claude Ngnintedem, Professeur titulaire, Université de Ngaoundéré (Cameroon)
  • Teacher Alex-François Tjouen, Agrégé de droit privé, Université de Yaoundé II (Cameroon)
  • Maître Michael Bühler, Docteur en droit de l’Université de Genève, Avocat aux barreaux de Düsseldorf, NewYork et Paris (France).

Rédacteur en chef: Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

La revue est disponible sur www.lexbase-afrique.com. Pour proposer des articles, notes de jurisprudence et commentaires de textes, merci de les adresser en pièce jointe (format Word) dans leur version définitive à fdiop@lexbase-afrique.com