La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, a le plaisir de vous annoncer la parution de son 71e numéro.
Sommaire de la Revue
Actualité
[Le point sur…] Le nouveau droit OHADA du recouvrement à l’épreuve de l’immunité d’exécution des personnes publiques (Par Cherlène NTSIBA, of Counsel Asafo & co.).
[A la Une] Entrée en vigueur de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution (Par la rédaction Lexbase).
Arbitrage
[Jurisprudence] Computation du délai imparti à la juridiction nationale par l’article 27 de l’Acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA), CCJA, 1re ch. 13 juillet 2023, n° 171/2023, (Par Falilou DIOP)
Assurances
[Jurisprudence] Inapplicabilité des Actes uniformes à une cession d’actions d’une société d’assurances autorisée par un organe de la CIMA, CCJA, 27 avril 2023, n° 101/2023, (Par la rédaction Lexbase)
Contrats et obligations
[Jurisprudence] Le coup d’État militaire constitue-t-il un cas de forme majeure en droit OHADA ? CCJA, 2e ch., 29 juin 2023, n° 141/2023, (Par Tidiane Baldé, Docteur en droit)
Procédure
[Jurisprudence] Demande en interprétation du dispositif d’un arrêt de la CCJA annulant une sentence arbitrale partielle, CCJA, Ass. Plén. 26 octobre 2023 n° 174/2023 (Par Falilou DIOP)
Procédures collectives :
[Point de vue…] Libres propos sur le dessaisissement et les droits propres – Analyse du droit français et du droit OHADA, (Par Eric Dibas-Franck, Assistant à l’Université Marien Ngouabi de Brazzaville et Mon-Espoir Mfini, Chargé d’enseignement à l’Université d’Angers).
[Le point sur…] Le régime de l’arrêt de l’exécution provisoire des ordonnances du juge-commissaire susceptibles d’un recours devant le tribunal saisi de la procédure collective (Par Cheickh Sadibou Coly)
Voies d’exécution
[Jurisprudence] Exécution provisoire : Incompétence de la Cour suprême nationale même en application de l’article 16 du Traité OHADA (CJA, 27 avril 2023, n° 100/2023 ; CCJA, 6 avril 2023, n° 072/2023 (Par Falilou DIOP)
Comité scientifique de la revue :
Professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, Président du comité scientifique, Professeur titulaire (Sénégal)
Professeur Patrice Badji, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
Professeur Cheikh Abdou Wahab Ndiaye, Agrégé de Droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
Professeur Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye, Agrégée de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
Professeur Papa Talla Fall, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
Professeur Mamoudou Niane, Agrégé de droit privé, UGB Saint-Louis (Sénégal)
Professeur Moussa Guèye, Agrégé de droit privé, UCAD, Dakar (Sénégal)
Professeur Aboudramane Ouattara, Agrégé de droit privé, Université Houphouët-Boigny, Abidjan (Côte d’ivoire)
Professeur Daphtone Jospin Lekebe Omouali, Agrégé de droit privé, Université de Brazzaville (Congo)
Professeur Dieunedort Nzouabeth, Agrégé de droit privé, UCAD Dakar (Sénégal)
Professeur Boubacar Bâ, Agrégé de droit public, UCAD, Dakar (Sénégal)
Professeur Aziz Daba Kébé, Agrégé de droit public, UCAD Dakar (Sénégal)
Professeur Koffi Agbenoto, Agrégé de droit privé, Université de Lomé (Togo)
Professeur Jean-Claude Ngnintedem, Professeur titulaire, Université de Ngaoundéré (Cameroun)
Professeur Alex-François Tjouen, Agrégé de droit privé, Université de Yaoundé II (Cameroun)
Maître Michael Bühler, Docteur en droit de l’Université de Genève, Avocat aux barreaux de Düsseldorf, NewYork et Paris (France).
Rédacteur en chef : Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
La revue est disponible sur www.lexbase-afrique.com. Pour proposer des articles, notes de jurisprudence et commentaires de textes, merci de les adresser en pièce jointe (format Word) dans leur version définitive à fdiop@lexbase-afrique.com
La revue Lexbase Afrique-OHADA, sous la Direction scientifique du Professeur Ndiaw Diouf, a le plaisir de vous annoncer la parution de son 71e numéro.
Sommaire de la Revue
Comité scientifique de la revue :
Rédacteur en chef : Falilou DIOP, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3.
La revue est disponible sur www.lexbase-afrique.com. Pour proposer des articles, notes de jurisprudence et commentaires de textes, merci de les adresser en pièce jointe (format Word) dans leur version définitive à fdiop@lexbase-afrique.com