Communiqué de la Société Internationale de Droit

L’an deux mille vingt-quatre et précisément le 14 avril a été lancé la première édition du prix du meilleur écrit juridique – volet propriété intellectuelle à l’initiative de la Société Internationale de Droit.

La compétition a pour ambition d’inciter les chercheurs à participer à la pensée, à la systématisation et à la vulgarisation du droit de la propriété intellectuelle. Moreover, it aims on the one hand, to encourage research on a law that is constantly being tested by new issues and on the other hand, to highlight quality work.

Ensured scientific coordination :

• Monsieur Joseph FOMETEU, Full Professor, University of Ngaoundéré (President) ;
• Madame Yvette Rachel KALIEU ELONGO, Associate of law faculties, Full Professor, University of Dschang ;
• Monsieur René NJEUFACK TEMGWA, Associate of Law Faculties, Full Professor, University of Dschang ;
• Monsieur DASHACO John TAMBUTOH, Full Professor, Université de Yaoundé 2 ;
• Monsieur Yvon-Laurier NGOMBE, Doctor of law, Avocat à la Cour d’appel de Paris, Président de l’Association pour la promotion de la propriété intellectuelle en Afrique ;
• Madame Eméfa Valérie HOUANGNI, Doctor of law, Directrice des études, ERSUMA/OHADA ;
• Monsieur Prosper AHOUNOU, Ancien bâtonnier du barreau du Bénin, Associé de la SCPA Ahounou & Chadaré.

The jury composed of :

President :

• Monsieur Patrick Juvet LOWÉ GNINTEDEM, Associate of Law Faculties, University of Dschang

Members:

• Monsieur Mamadou Bakaye DEMBELE, Associate of Law Faculties, Université des Sciences Juridiques et Politiques de Bamako ;
• Monsieur Pascal ETAIN, Maître de conférences HDR à l’Université Paris-Dauphine ;
• Monsieur Ampah JOHNSON-ANSAH, Maître-assistant et Chef de département de Droit privé à l’Université de Lomé ;
• Madame Iony RANDRIANIRINA, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes ;

• Monsieur Falilou DIOP, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ;
• Monsieur Nilce EKANDZI, Avocat au Barreau de Montréal, Doctor of law, Chercheur associé au CEIPI et expert auprès de l’OMPI ;
• Monsieur Boureima SAWADOGO, Magistrat, Juriste référendaire à la CCJA ;
• Madame Hasna LOUZE, Avocate au Barreau de Paris ;
• Monsieur Raoul Placide HOUNGBEDJI, Avocat au barreau du Bénin, gérant de la SCPA 2H Conseils et Associés ;
• Monsieur Enosch CHADARE, Avocat au barreau du Bénin, Associé de la SCPA Ahounou & Chadare.

After having deliberated in accordance with the following assessment criteria :

• Originality of the subject
• Relevance of the problem
• Quality, coherence and balance of the plan
• Rich bibliography
• References and footnotes
• Quality of style
• Content
• Quality of presentation

Proclaim the following results :

Are listed in order of merit, the writings :

Scripta PI35 : Passions et crispations autour de l’autorat électronique : le droit d’auteur à venir ou l’avenir du droit d’auteur

Scripta PI30: L’intelligence artificielle et le statut de créateur

Scripta PI34: Le droit d’auteur à l’épreuve de l’intelligence artificielle

Scripta PI33: L’organisation de la copropriété de brevet en droit OAPI : Source d’incitation à l’innovation ouverte des PME

Scripta PI36: La propriété intellectuelle au service des PME (petites et moyennes entreprises

Scripta PI31: L’intelligence artificielle et le statut de créateur

Scripta PI32: La contrefaçon et la concurrence déloyale dans le système OAPI-OHADA

Sont déclarés vainqueurs de première édition du Prix du meilleur écrit juridique – volet propriété intellectuelle

Après levée de l’anonymat par le comité international d’organisation:

1^is : Monsieur Mahunan Rodrigue DAVAKAN

Rédacteur de l’article « Passions et crispations autour de l’autorat électronique : le droit d’auteur à venir ou l’avenir du droit d’auteur » dont le numéro d’anonymat était Scripta PI35.

Le lauréat est de nationalité béninoise et doctorant en droit privé à l’Université Paris Panthéon Sorbonne.

2^e: Monsieur Sètondji Coffi Doria DAKO

Rédacteur de l’article « L’intelligence artificielle et le statut de créateur » dont le numéro d’anonymat était Scripta PI30.

Le lauréat est de nationalité béninoise et titulaire d’un master 2 recherche en droit et institutions judiciaires de l’Université d’Abomey-Calavi.

Le jury et le comité d’organisation remercient les partenaires pour leur implication et soutien dans la réussite de la première édition de cette compétition élitiste.

The Committee announces that it will contact the above-mentioned winners in the coming days for the purpose of publishing their scientific works in partner journals and magazines..

La compilation des notes attribuées par le jury et validées par le comité scientifique est accessible en pièce jointe.

Télécharger la pièce jointe